L'enfer n'est pas loin

Le nombre de brevets déposés dans le monde a considérablement augmenté depuis dix ans. Entre 1991 et 2002, dernière année pour laquelle les données sont disponibles, la progression du nombre de demandes auprès de l’Office européen des brevets a été de 5,7 % en moyenne par an pour l’ensemble des secteurs, avec des progressions particulièrement fortes pour les secteurs des biotechnologies (+8,3 % en moyenne par an) et des technologies de l’information (+7,6 % en moyenne par an). Si la tendance est significative, une comparaison du nombre absolu des brevets doit être faite avec prudence. Un pays qui brevette plus qu’un autre n’est pas nécessairement un pays qui innove plus. De plus, les pays n’ont pas les mêmes traditions de dépôt. Ainsi, le nombre de dépôts d’origine allemande est considéré comme artificiellement gonflé par l’effet de la loi sur la rémunération des inventeurs salariés : si l’entreprise ne dépose pas le brevet, l’inventeur salarié peut déposer lui-même l’invention et en revendiquer la propriété, ce qui incite les entreprises allemandes à breveter beaucoup plus systématiquement. Le nombre absolu de brevets déposés n’est donc pas un objectif en soi. Son évolution, comparée notamment à celle des moyens humains et financiers investis par la Nation, est, en revanche, une indication intéressante sur la position de la France en matière d’innovation et de protection de l’innovation. Certains pays européens comme les Pays-Bas, la Suède ou la Suisse déposent relativement plus de brevets que la France comparativement à leur PIB, leur population et leurs dépenses privées en recherche et développement. L’interprétation de ce résultat est délicate. Pour les Pays-Bas, par exemple, le nombre élevé de brevets s’explique en partie par la centralisation dans ce pays, de l’ensemble des brevets développés par les centres de recherche de Philips dans le monde entier. La meilleure performance de certains de nos partenaires européens peut donc avoir différentes causes : une volonté plus forte de protéger l’innovation, mais aussi une spécialisation plus marquée dans des secteurs innovants, voire une plus grande efficacité de leur système de recherche et développement. Dans une perspective plus dynamique, la position de la France au sein de l’Union européenne selon le nombre de brevets qu’il soit triadique, européen ou américain se dégrade depuis 15 ans. Au total, les comparaisons internationales placent la France dans une situation honorable en matière de dépôts de brevets. Cette position est cependant déclinante en raison d’un moindre effort de recherche et développement, en particulier dans les entreprises. La France n’est pas seule dans cette situation comme en témoigne le cas du Royaume Uni. Mais, à l’inverse, les bons résultats de pays plus petits ou de pays émergents soulignent également le fait que d’autres ont choisi des stratégies plus affirmées de développement par l’innovation avec des résultats plus probants.

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